MENTIons légales


Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Éditeur du site

Augustine DE MARCH Photographe

Entreprise individuelle

SIRET : 95335376000010

Email : admphotographie@outlook.fr

Directrice de la publication : Augustine De March


Hébergeur du site

Pixieset Media Inc.

555 W 8th Ave #1200

Vancouver, BC V5Z 1C6

Canada

Site : www.pixieset.com


Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photos, vidéos, graphismes, logos…) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.


Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une indisponibilité du site
  • d’un dysfonctionnement technique
  • de l’utilisation faite des informations du site
  • d’un cas de force majeure


Cgv


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations photographiques et vidéo proposées par Augustine De March Photographe.


1. Objet

La prestation consiste en la réalisation de photographies et/ou vidéos, définies lors de l’établissement du devis signé par le client.


2. Réservation & acompte

La réservation n’est confirmée qu’à réception :

  • du devis signé
  • du contrat
  • d’un acompte de 30 % du montant total

L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation du fait du client.


3. Tarifs & paiement

Les tarifs sont exprimés en euros.

Le solde est à régler au plus tard le jour du mariage / de la séance.

Le paiement peut se faire : virement ou espèces.


Les frais de déplacement sont inclus dans : Loiret, Sologne, Eure-et-Loir.

En dehors, ils sont facturés selon le barème kilométrique en vigueur + hébergement si nécessaire.


4. Reportage le jour J

La photographe réalise les photos de manière spontanée, naturelle et non posée, sauf demande spécifique du client.

La photographe n’est pas responsable :

  • des retards
  • des conditions météo
  • de l’absence d’un invité
  • d’un imprévu lié au déroulé du mariage


5. Livraison

Les photos sont livrées via galerie en ligne privée sous 3 à 8 semaines.

Aucun fichier brut (RAW) ne sera transmis.

La livraison USB est effectuée entre 6 et 12 semaines. Un


6. Droit à l’image & diffusion

Les clients autorisent la photographe à utiliser les images pour :

  • portfolio
  • réseaux sociaux
  • site internet
  • supports professionnels

Sauf opposition écrite au moment de la signature du contrat.


7. Propriété intellectuelle

Les images restent la propriété de la photographe.

Les clients disposent d’une licence d’utilisation privée, non commerciale.

Toute retouche, filtre, modification est interdite.

Toute utilisation commerciale par les clients doit faire l’objet d’un accord écrit.


8. Annulation

En cas d’annulation du client :

  • l’acompte reste dû
  • si l’annulation intervient à moins d’un mois du mariage : 50 % du montant total est dû
  • à moins de 15 jours : 100 %

En cas d’annulation de la photographe (maladie grave / impossibilité majeure), elle s’engage :

  • à proposer un photographe de remplacement
  • ou à rembourser l’intégralité des sommes réglées


9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens juridique (catastrophe, crise majeure, accident grave, hospitalisation…).


10. Archivage

Les photos sont conservées 6 mois après livraison.

Il appartient au client de sauvegarder ses fichiers.


11. Acceptation des CGV

Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

politique de confidentialité


Dans le cadre de son activité, Augustine De March Photographe collecte et traite certaines données personnelles via :

  • formulaires de contact
  • emails
  • demandes de devis


Ces données sont :

  • nom, prénom
  • email
  • date du mariage
  • lieu du mariage
  • message


Utilisation des données

Elles servent exclusivement à :

  • répondre à votre demande
  • établir un devis
  • assurer le suivi de la prestation

Aucune donnée n’est vendue, échangée ou transférée.


Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact.


Hébergement

Les données sont hébergées chez Pixieset (Canada), conforme aux standards en vigueur.


Droit d’accès & suppression

Conformément au RGPD, vous pouvez demander :

  • la consultation
  • la modification
  • la suppression
  • de vos données, via : admphotographie@outlook.fr