MENTIons légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Augustine DE MARCH Photographe
Entreprise individuelle
SIRET : 95335376000010
Email : admphotographie@outlook.fr
Directrice de la publication : Augustine De March
Hébergeur du site
Pixieset Media Inc.
555 W 8th Ave #1200
Vancouver, BC V5Z 1C6
Canada
Site : www.pixieset.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photos, vidéos, graphismes, logos…) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une indisponibilité du site
- d’un dysfonctionnement technique
- de l’utilisation faite des informations du site
- d’un cas de force majeure
Cgv
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations photographiques et vidéo proposées par Augustine De March Photographe.
1. Objet
La prestation consiste en la réalisation de photographies et/ou vidéos, définies lors de l’établissement du devis signé par le client.
2. Réservation & acompte
La réservation n’est confirmée qu’à réception :
- du devis signé
- du contrat
- d’un acompte de 30 % du montant total
L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation du fait du client.
3. Tarifs & paiement
Les tarifs sont exprimés en euros.
Le solde est à régler au plus tard le jour du mariage / de la séance.
Le paiement peut se faire : virement ou espèces.
Les frais de déplacement sont inclus dans : Loiret, Sologne, Eure-et-Loir.
En dehors, ils sont facturés selon le barème kilométrique en vigueur + hébergement si nécessaire.
4. Reportage le jour J
La photographe réalise les photos de manière spontanée, naturelle et non posée, sauf demande spécifique du client.
La photographe n’est pas responsable :
- des retards
- des conditions météo
- de l’absence d’un invité
- d’un imprévu lié au déroulé du mariage
5. Livraison
Les photos sont livrées via galerie en ligne privée sous 3 à 8 semaines.
Aucun fichier brut (RAW) ne sera transmis.
La livraison USB est effectuée entre 6 et 12 semaines. Un
6. Droit à l’image & diffusion
Les clients autorisent la photographe à utiliser les images pour :
- portfolio
- réseaux sociaux
- site internet
- supports professionnels
Sauf opposition écrite au moment de la signature du contrat.
7. Propriété intellectuelle
Les images restent la propriété de la photographe.
Les clients disposent d’une licence d’utilisation privée, non commerciale.
Toute retouche, filtre, modification est interdite.
Toute utilisation commerciale par les clients doit faire l’objet d’un accord écrit.
8. Annulation
En cas d’annulation du client :
- l’acompte reste dû
- si l’annulation intervient à moins d’un mois du mariage : 50 % du montant total est dû
- à moins de 15 jours : 100 %
En cas d’annulation de la photographe (maladie grave / impossibilité majeure), elle s’engage :
- à proposer un photographe de remplacement
- ou à rembourser l’intégralité des sommes réglées
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens juridique (catastrophe, crise majeure, accident grave, hospitalisation…).
10. Archivage
Les photos sont conservées 6 mois après livraison.
Il appartient au client de sauvegarder ses fichiers.
11. Acceptation des CGV
Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
politique de confidentialité
Dans le cadre de son activité, Augustine De March Photographe collecte et traite certaines données personnelles via :
- formulaires de contact
- emails
- demandes de devis
Ces données sont :
- nom, prénom
- date du mariage
- lieu du mariage
- message
Utilisation des données
Elles servent exclusivement à :
- répondre à votre demande
- établir un devis
- assurer le suivi de la prestation
Aucune donnée n’est vendue, échangée ou transférée.
Durée de conservation
Les données sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact.
Hébergement
Les données sont hébergées chez Pixieset (Canada), conforme aux standards en vigueur.
Droit d’accès & suppression
Conformément au RGPD, vous pouvez demander :
- la consultation
- la modification
- la suppression
- de vos données, via : admphotographie@outlook.fr